Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Con...
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Auteurs principaux : | , , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France]; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,...; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... |
Édition : | 10e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XX-2812 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code constitutionnel et des droits fondamentaux |
Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat" |
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Notes : | Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA LOLF = Loi organique relative aux lois de finances |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
ISBN : | 978-2-247-19634-0 |