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Code de la consommation : annoté et commenté
La 4ème de couv. indique : "L'édition 2021, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants : loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaum...
| Auteurs principaux : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la consommation : annoté et commenté / [France]; commentaires rédigés par Yves Picod,... & Nathalie Picod,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Eric Chevrier,... |
| Édition : | 25e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXVII-2707 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la consommation |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "L'édition 2021, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants : loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ; loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiqes indispensables à la compréhension et à la mise en oeuvre des règles consuméristes." |
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| Variantes de titre : | Code de la consommation annoté & commenté Code de la consommation : 2021 Code de la consommation 2021 |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19633-3 |