Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021
Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour de la loi du 24 juin 2020 visant à lutte...
Auteurs principaux : | , |
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2021 / [France ; Conseil de l'Europe ; Union européenne]; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,... |
Édition : | 5e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-1680 p.) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Sujets : |
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