Le projet d'acte juridique : étude de droit privé
Le projet d acte juridique, comme diverses figures, apparaît dans des textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans pour autant recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu il s avère nécessaire d y prêter une plus grande attention. De prime ab...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le projet d'acte juridique : étude de droit privé / Jean-Noël Stoffel; préface Isabelle Grossi & Didier Poracchia |
Publié : |
Aix-en-Provence :
Presse Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (592 p.) |
Collection : | Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2018 |
Sujets : | |
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Le projet d'acte juridique |
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