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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne
L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne / [Hui Huang]; [préface de Yves Reboul,...] |
| Publié : |
[Paris] :
LexisNexis
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-400 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 93 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Strasbourg : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques |
| Résumé : | L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie) |
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| Notes : | La couverture indique : "Fédération nationale pour le droit de l'entreprise" Ouvrage catalogué d'après la couv. |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 367-379. Notes bibliogr. Annexes. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3252-5 |