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Procédures fiscales
La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures cont...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,... |
| Édition : | 10e édition revue et augmentée |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-467 p.) |
| Collection : | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Procédures fiscales |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche". |
|---|---|
| Public : | Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [443]-446. Liste de sites Internet p. 447. Bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19877-1 |