L'ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français
À rebours d une croyance solidement installée, il n existe pas d ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L ordre public est une notion juridique singulière qu il ne faut pas galvauder en la confondant avec d autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits f...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français / Alex Tani,...; préface de Bernard Beignier,... |
Publié : |
Paris :
Defrénois-Lextenso
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXI-439 p.) |
Collection : | Doctorat et notariat ; 64 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2018 |
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