Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures
Présentation des institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'origine et des caractères de la justice europé...
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Auteurs principaux : | , , |
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures / André Maurin,... Marjorie Brusorio Aillaud,... Alain Héraud,... |
Édition : | 13e édition |
Publié : |
Paris :
Sirey
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XII-347 p.) |
Collection : | Aide-mémoire (Paris. 1996) |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Institutions juridictionnelles |
Résumé : | Présentation des institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'origine et des caractères de la justice européenne et internationale. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2020 |
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Notes : | La couv. porte en plus : "Nouvelles juridictions et procédures en vigueur au 1er janvier 2020" |
Bibliographie : | Bibliogr. en fin de parties. Index |
ISBN : | 978-2-247-19705-7 |