Droit pénal, procédure pénale 2021

La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les li...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Garé Thierry (Auteur), Ginestet Catherine (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit pénal, procédure pénale 2021 / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,...
Édition : 12e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XVI-502 p.)
Collection : Hypercours Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit pénal, procédure pénale 2021
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des "violences éducatives ordinaires" ; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs ; Loi n° 20191480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303). Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à I'ENM."
Titre de dos : Droit pénal, procédure pénale
Public : L1 à M2
Bibliographie : Bibliogr. p. 477-478. Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-19721-7