Protéger : les vulnérables, les proches, le logement, les droits [rapport]
Rapport de synthèse des différentes commissions autour de quatre thématiques : protéger les personnes vulnérables, protéger les proches, protéger le logement, l'habitat et le cadre de vie et protéger les droits. ©Electre 2020
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Protéger : les vulnérables, les proches, le logement, les droits : [rapport] / 116e Congrès des notaires de France, [8-10 octobre 2020, Paris] |
Publié : |
Paris :
Association Congrès notaires de France
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (LXIV-1091 p., 4 pages volantes doubles pliées) |
Sujets : |
Résumé : | Rapport de synthèse des différentes commissions autour de quatre thématiques : protéger les personnes vulnérables, protéger les proches, protéger le logement, l'habitat et le cadre de vie et protéger les droits. ©Electre 2020 |
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Notes : | Pages volantes intitulées : "Tableau synoptique et comparatif" et "Tableau synoptique et comparatif des droits de préemption du locataire et des dispositifs de prorogation des lieux" |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-7110-3403-1 |