Droit du contentieux constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la C...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Rousseau Dominique (Auteur), Gahdoun Pierre-Yves (Auteur), Bonnet Julien (Auteur)
Autres auteurs : Vedel Georges (Préfacier)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves Gahdoun,... Julien Bonnet,...; préface de Georges Vedel
Édition : 12e édition
Publié : Paris la Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (1039 p.)
Collection : Domat droit public
Sujets :
Description
Résumé : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie
Notes : LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Bibliographie : Bibliogr. p. 1005-1008. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-275-05485-8