La procédure prud'homale
Ce guide détaille la procédure à mettre en place en cas de litige entre une entreprise et un collaborateur : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès. L'activité du conseil des prud...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | La procédure prud'homale / Etienne Bataille, Muriel Cormorant |
Édition : | 4e édition |
Publié : |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
, C 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (1178 p.) |
Collection : | Pratiques judiciaires |
Sujets : |
Résumé : | Ce guide détaille la procédure à mettre en place en cas de litige entre une entreprise et un collaborateur : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès. L'activité du conseil des prud'hommes est également décrite : statut et formation du conseiller, fonctionnement administratif, élections. ©Electre 2020 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. 1145-1146. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-70132-050-2 |