Fonds de commerce : vente et location-gérance guide juridique et fiscal

La 4e de couverture indique : "Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers...

Description complète

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Éditions Francis Lefebvre (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal / [conçu et réalisé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]
Édition : 6e édition
Publié : Levallois : Éditions Francis Lefebvre , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (460 p.)
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujets :
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339 |a Toutes les étapes de l'opération, des négociations à la rédaction des contrats en passant par les contraintes juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte. ©Electre 2020 
300 |a En annexe choix de documents 
320 |a Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable tout en un sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes." 
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