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Guide du procès civil en appel : 2021-2022
La 4e de couverture indique : "Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effet...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide du procès civil en appel : 2021-2022 / Philippe Gerbay,..., Nicolas Gerbay,...; avec la collaboration de Claire Gerbay,... |
| Édition : | [Nouvelle édition] |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-509 p.) |
| Collection : | Guide |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel." |
|---|---|
| Titre de couverture : | Guide du procès civil en appel : 21/22 |
| Variantes de titre : | Guide du procès civil en appel 2021/22 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 497-499. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3129-0 |