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Droit des entreprises en difficulté
La 4e de couverture indique : "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors pr...
| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des entreprises en difficulté / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-244 p.) |
| Collection : | Mémentos Dalloz. Série Droit privé |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des entreprises en difficulté |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ; le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment les ordonnances de mars et mai 2020 à la crise sanitaire liée à la Covid-19)." |
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| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-19937-2 |