Les remèdes à l'invalidité contractuelle
Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd hui d être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l invalidité. La première partie de la thèse est con...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les remèdes à l'invalidité contractuelle / Pauline Marcou; préface Rémy Cabrillac |
Publié : |
[Paris] :
LexisNexis
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (X-781 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 94 |
Note de thèse : | Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2018 |
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