Agent judiciaire de l'État
Une explication du mandat de l'agent judiciaire de l'Etat, qui détient le monopole de la représentation publique dans les contentieux pécuniaires. Elle aborde les prérogatives et les limites de cette fonction, l'étendue des contentieux relevant de sa compétence, les possibilités de tr...
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Auteurs principaux : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Agent judiciaire de l'État / [Jocelyne Amouroux,...]; [rubrique anciennement rédigée par Jean-Paul Besson,...] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (102 p.) |
Collection : | Dalloz corpus |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Agent judiciaire de l'État |
Résumé : | Une explication du mandat de l'agent judiciaire de l'Etat, qui détient le monopole de la représentation publique dans les contentieux pécuniaires. Elle aborde les prérogatives et les limites de cette fonction, l'étendue des contentieux relevant de sa compétence, les possibilités de transiger et l'exécution des décisions. ©Electre 2020 |
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Notes : | Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz La couv. porte ne plus : "La doctrine Dalloz au format poche" |
Bibliographie : | Bibliogr. p.[11]. Index |
ISBN : | 978-2-247-20404-5 |