Agent judiciaire de l'État
Une explication du mandat de l'agent judiciaire de l'Etat, qui détient le monopole de la représentation publique dans les contentieux pécuniaires. Elle aborde les prérogatives et les limites de cette fonction, l'étendue des contentieux relevant de sa compétence, les possibilités de tr...
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Auteurs principaux : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Agent judiciaire de l'État / [Jocelyne Amouroux,...]; [rubrique anciennement rédigée par Jean-Paul Besson,...] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (102 p.) |
Collection : | Dalloz corpus |
Sujets : | |
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