Le PACS, 20 ans après !
La 4ème de couv. indique : "Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mari...
Enregistré dans:
Egalement en ligne : |
En ligne Via Le PACS, 20 ans après !
|
---|---|
Auteurs principaux : | , , , |
Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le PACS, 20 ans après ! / sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud; avec les contributions de Charles Bahurel, Frédéric Bicheron, Charles-Edouard Bucher... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (VII-230 p.) |
Collection : | Thèmes et commentaires |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Le PACS, 20 ans après ! |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
2e étage | 346.012 PAC | Empruntable | En réparation |