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Traité de l'évaluation des biens
La 4ème de couv. indique : "La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d�...
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| Auteurs principaux : | , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Traité de l'évaluation des biens / Michel Huyghe; Isidro Perez Mas, Brigitte Perez |
| Édition : | 13e édition |
| Publié : |
Antony :
Éditions Le Moniteur
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (451 p.) |
| Collection : | Référence juridique |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés. Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation. Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 429-430. Lexique. Index |
| ISBN : | 978-2-281-13451-3 |