Covid-19 : code de la santé publique (extraits) textes, commentaires, jurisprudences et bibliographies
Dans un contexte de situation sanitaire exceptionnelle, retrouvez les principaux textes destinés à lutter contre la pandémie de covid-19, commentés et éclairés par la jurisprudence rendue en la matière. Menaces et crises sanitaires ; État d'urgence sanitaire ; Dispositions pénales ; Loi du 9 ju...
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Auteurs principaux : | , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Covid-19 : code de la santé publique (extraits) : textes, commentaires, jurisprudences et bibliographies / [France]; commentaires, jurisprudences et bibliographies par Danièle Cristol,...; coordination éditoriale par Elisabeth Autier,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (VIII-105 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Extrait de:
Code de la santé publique |
Résumé : | Dans un contexte de situation sanitaire exceptionnelle, retrouvez les principaux textes destinés à lutter contre la pandémie de covid-19, commentés et éclairés par la jurisprudence rendue en la matière. Menaces et crises sanitaires ; État d'urgence sanitaire ; Dispositions pénales ; Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire |
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Historique des publications : | Extrait de : "Code de la santé publique.- Paris : Dalloz, 2020" |
Bibliographie : | Notes bibliogr. |
ISBN : | 978-2-247-20744-2 |