La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables (fiscalité dissuasive), soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci (fiscalité incitative ou privilégiée). En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incit...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation / Gbandi Nadjombe; sous la direction de Jean-Pierre Clavier |
Publié : |
2020 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note sur l'URL : | Accès réservé au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2020 |
Sujets : |
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