Guide de la commande publique : marchés publics, concessions

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de r...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bezançon Xavier (Auteur), Cucchiarini Christian (Auteur), Cossalter Philippe (Auteur), Fournier de Laurière Jacques (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide de la commande publique : marchés publics, concessions / Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet
Édition : 5e édition
Publié : Antony : Éditions Le Moniteur , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (461 p.)
Collection : Pratique du droit
Sujets :
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339 |a Un outil qui explicite la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, au marché public, au partenariat public-privé et à la délégation de service public. Une approche comparative permet de différencier les contrats et met en valeur leurs avantages ou inconvénients pour chaque situation. ©Electre 2020 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers Compte tenu de l actualité, certaines questions sont consacrées à l adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l ouvrage. Les plus de l'ouvrage : - Cette nouvelle édition est enrichie de 40 nouvelles fiches et de questions liées à la crise sanitaire. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.  |2 éditeur 
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