La prise de position provoquée en droit administratif
L'adoption par l'administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est développée tardivement en droit positif français mais depuis le milieu des années 2010, la prise de position provoquée est devenue une notion incontournabl...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La prise de position provoquée en droit administratif / sous la direction scientifique de Nicolas Gabayet et Lamprini Xenou |
Publié : |
[Bayonne] :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
, 2020 Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (256 p.) |
Collection : | Colloques & essais ; 118 |
Sujets : |
Résumé : | L'adoption par l'administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est développée tardivement en droit positif français mais depuis le milieu des années 2010, la prise de position provoquée est devenue une notion incontournable du droit administratif. Ces contributions dessinent les contours de ce régime et de ses possibles déploiements. ©Electre 2020 |
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Notes : | Actes du colloque des 27 et 28 avril 2017 organisé à l'Université Paris-Est Créteil par le laboratoire MIL (Marchés, Institutions, Libertés). |
Bibliographie : | Notes bibliogr. |
ISBN : | 978-2-37032-263-0 |