La prise de position provoquée en droit administratif
L'adoption par l'administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est développée tardivement en droit positif français mais depuis le milieu des années 2010, la prise de position provoquée est devenue une notion incontournabl...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La prise de position provoquée en droit administratif / sous la direction scientifique de Nicolas Gabayet et Lamprini Xenou |
Publié : |
[Bayonne] :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
, 2020 Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions |
Description matérielle : | 1 vol. (256 p.) |
Collection : | Colloques & essais ; 118 |
Sujets : |
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