Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances jusqu'au 14 août 2020, dont celles prévoyant des mesures d'urgence pour faire face...
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Auteurs principaux : | , |
Autres auteurs : | , , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche... [et al.]; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,... |
Édition : | 24e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (LXXXV-3348 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : |
Résumé : | Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances jusqu'au 14 août 2020, dont celles prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. ©Electre 2020 |
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Variantes de titre : | Code général des collectivités territoriales 2021 : annoté, commenté en ligne |
Notes : | Autres contributions : Laetitia Janicot et Alain Pariente (co-auteurs des annotations et des commentaires) |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Chronologie. Index |
ISBN : | 978-2-247-19631-9 |