Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques

La quatrième de couverture indique : "Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisati...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gouthière Bruno (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques / Bruno Gouthière
Édition : 14e édition
Publié : Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre , C 2020
Description matérielle : 1 vol. (1823 p.)
Sujets :
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339 |a Trente études de cas pratiques pour optimiser la stratégie fiscale en s'appuyant sur le droit interne et la législation européenne, regroupées en plusieurs thèmes : les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion, la fraude et les questions communes. A jour au 1er septembre 2020. ©Electre 2020 
300 |a En appendice, choix de documents 
320 |a Index 
330 |a La quatrième de couverture indique : "Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d'éviter les montages artificiels. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage répond aux questions concrètes que se posent les contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en trente études pratiques autonomes, regroupées dans six rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude et les questions communes. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence, à jour au 1er septembre 2020, répond aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et notaires." 
517 | |a Les impôts dans les affaires internationales  |e trente études pratiques 
606 |3 PPN028051785  |a Relations fiscales intergouvernementales  |2 rameau 
606 |3 PPN027741583  |a Droit fiscal (droit international)  |2 rameau 
608 |3 PPN027588505  |a Études de cas  |2 rameau 
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686 |a IA.6  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
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