| Résumé : |
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. ©Electre 2020
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| Notes : |
La couv. porte en plus : "Alsace-Moselle, Compétence interne et européenne, Conciliation, médiation et procédure participative, Etat d'urgence sanitaire, Frais de justice et aide juridique, Intérêt et qualité à agir, Jugement et voies de recours, Juridictions spécialisées, Numérisation des procédures, Open Data, Procédure accélérée au fond, Procès équitable, Protocoles de procédure, Reconnaissance et exécution des jugements européens, Référé, Tribunal judiciaire" |
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