Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation

Une présentation consacrée à la définition juridique et au régime pénal du terrorisme. Le droit pénal se tourne vers un renforcement de l'arsenal répressif ainsi que vers une meilleure protection et reconnaissance des victimes. L'incrimination, la répression, les procédures interne et euro...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation
Auteur principal : Mayaud Yves (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation / Yves Mayaud
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Description matérielle : 1 vol. (408 p.)
Collection : Dalloz corpus
Sujets :
Documents associés : Autre format: Terrorisme - Infractions, poursuites pénales et indemnisation
Description
Résumé : Une présentation consacrée à la définition juridique et au régime pénal du terrorisme. Le droit pénal se tourne vers un renforcement de l'arsenal répressif ainsi que vers une meilleure protection et reconnaissance des victimes. L'incrimination, la répression, les procédures interne et européenne ainsi que l'indemnisation des dommages corporels et matériels sont abordées. ©Electre 2020
Variantes de titre : Terrorisme - infractions
Bibliographie : Bibliogr. p.[13]-21. Index.
ISBN : 978-2-247-20407-6