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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Présentation de l'éditeur : "L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l édition 2021 : À jour de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urg...
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| Auteurs principaux : | , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche... [et al.]; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,... |
| Édition : | 24e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code général des collectivités territoriales [2021] |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "L'outil indispensable du gestionnaire territorial. Les + de l édition 2021 : À jour de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, commenté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; de l ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; de l ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; de l ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ; du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; de l ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code général des collectivités territoriales 2021 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2021-02-01 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXXXV, 3348 p. Autres contributions : Laetitia Janicot (auteure de commentaires) et Alain Pariente (auteur de commentaires) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 24e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie générale p. [1]-4. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20864-7 |