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Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne : un principe essentiel à l'épreuve d'une crise de valeurs
La construction juridique de l'Union européenne repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est préci...
| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne : un principe essentiel à l'épreuve d'une crise de valeurs / Cécilia Rizcallah; préface d'Emmanuelle Bribosia et de Sébastien Van Drooghenbroeck; avant-propos d'Eleanor Sharpston |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant Edition
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (666 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Thèses ; 65 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université Saint-Louis Bruxelles : 2020 |
| Sujets : |
| Résumé : | La construction juridique de l'Union européenne repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE , énonce la Cour de justice de l'Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l'État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette prémisse , toujours selon la Cour, implique et justifie l'existence de la confiance mutuelle entre les États membres .Pourtant, nul ne l'ignore, l'Union européenne est actuellement en proie à une crise des valeurs . Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l'Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n'a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l'image de l'adage selon lequel on ne parle jamais autant d'eau que dans le désert , doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un excès de vocabulaire symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ? Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l'heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l'intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au coeur du présent ouvrage. |
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| Notes : | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1782-7841 Avant-propos en anglais |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [615]-647. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-6700-8 |