La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés études de droit international privé comparé

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Cerqueira Gustavo Vieira da Costa (Directeur de publication), Nord Nicolas (Directeur de publication)
Collectivités auteurs : Centre de droit privé fondamental Strasbourg (Organisateur de réunion), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains Reims, Marne (Organisateur de réunion), CHROME Nîmes (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Gaudemet-Tallon Hélène (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
anglais
Titre complet : La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés : études de droit international privé comparé / Colloque du 28 novembre 2019, Cour de cassation / sous la direction de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord; préface Hélène Gaudemet-Tallon
Publié : Paris : Société de législation comparée , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (268 p.)
Collection : Colloques (Société de législation comparée) ; 46
Sujets :
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339 |a Etudes qui portent sur la connaissance du droit étranger et des instruments de coopération en la matière. Les contributeurs examinent les points de vue des magistrats, des avocats et des institutions, ainsi que la situation en France, dans plusieurs pays d'Europe et en Amérique latine. ©Electre 2021 
302 |a Contributions en français, une contribution en anglais 
314 |a Colloque organisé en partenariat avec le Centre de droit privé fondamental de l'Université de Strasbourg, le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains de l'Université de Reims Champagne-Ardennes et le Département Droit, économie et gestion de l'Équipe d'accueil Chrome - Risques Chroniques Emergents - de l'Université de Nîmes 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut être de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la portée géographique la plus large possible, il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des règle satisfaisante en la matière, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur paraît pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un règlement européen en la matière.  |2 4e de couverture 
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