Responsabilité hospitalière : l hôpital public et le patient face aux dommages médicaux

Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un dommag...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Thouroude Jean-Jacques (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Responsabilité hospitalière : l hôpital public et le patient face aux dommages médicaux / Jean-Jacques Thouroude
Publié : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (392 p.)
Collection : Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujets :
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225 2 |a Les indispensables 
339 |a A destination des patients et des responsables contentieux des hôpitaux, une mise au point du cadre juridique de la responsabilité hospitalière, accompagné de nombreux conseils et d'exemples concrets. ©Electre 2021 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un dommage à l'hôpital et veut en obtenir réparation. Il fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d'emploi d'une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d'un préjudice subi à l'hôpital public. Sont ainsi exposés les conditions générales à remplir en vue d'obtenir réparation d'un dommage à l'hôpital public, les contours de l'erreur médicale ou du défaut d'organisation et de fonctionnement du service public hospitalier ou les différents types de préjudices dont on peut demander réparation. Responsabilité hospitalière examine par ailleurs tous les cas où un patient peut obtenir réparation sans avoir à prouver de faute à l'encontre d'un établissement public hospitalier, soit que l'hôpital est responsable sur le fondement du risque, soit qu'il s'agisse d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale grave pour lesquels la réparation interviendra au titre de la solidarité nationale par le biais de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'hôpital public étant alors hors de cause. L'ouvrage est accessible à tous. Il rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques qui font l'objet d'une dissection quasi chirurgicale. Des fiches pratiques pour les patients, pour les personnels soignants, les personnels de direction et les services contentieux de l'hôpital en font un outil Indispensable.  |2 4e de couverture 
359 2 |p P. 9  |b Partie 1. Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique  |p P. 13  |c Chapitre 1. L'identification de la personne responsable  |p P. 39  |c Chapitre 2. L'existence d'un préjudice  |p P. 63  |c Chapitre 3. L'évaluation des préjudices  |p P. 79  |c Chapitre 4. L'existence d'un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier  |p P. 89  |c Chapitre 5. Une réclamation préalable pour une créance non prescrite  |p P. 109  |b Partie 2. La responsabilité hospitalière pour faute  |p P. 111  |c Chapitre 1. La preuve de la faute facilitée dans le cadre d'un système de présomption de faute  |p P. 123  |c Chapitre 2. Le degré de gravité de la faute  |p P. 131  |c Chapitre 3. Les différents types de fautes  |p P. 157  |b Partie 3. La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers  |p P. 161  |c Chapitre 1. Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque  |p P. 177  |c Chapitre 2. Les régimes législatifs de responsabilité sans faute  |p P. 189  |b Partie 4. La réparation des dommages subis à l'hôpital au titre de la solidarité nationale  |p P. 193  |c Chapitre 1. Les dommages liés aux infections nosocomiales  |p P. 199  |c Chapitre 2. Les dommages résultant d'un accident médical  |p P. 215  |c Chapitre 3. Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations  |p P. 229  |b Partie 5. Le contentieux de la réparation des dommages subis à l'hôpital public  |p P. 233  |c Chapitre 1. La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d'indemnisation  |p P. 251  |c Chapitre 2. Les procédures de référé  |p P. 309  |c Chapitre 3. La requête de plein contentieux indemnitaire  |p P. 329  |c Conclusion  |p P. 331  |b Annexes  |p P. 375  |b Liste des abréviations  |p P. 377  |b Index  |p P. 383  |b Table des matières 
410 | |0 069457646  |t Les Indispensables (Paris. 2002)  |x 1637-2255 
606 |3 PPN027737446  |a Services de santé  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027480623  |a Santé publique  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN169178226  |a Droits des patients  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027742970  |a Médecine  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027657175  |a Erreurs médicales  |3 PPN027466868  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
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