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Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préj...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE / Jacques Pertek |
| Édition : | [2e édition] |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (441 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Monographies ; 3 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le renvoi préjudiciel |
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