La régulation économique de la santé

La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2% du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite de la politique de santé apparaît justifié, mais une telle régulation dépasse les strictes consi...

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : France Conseil d'État 1799-.... Section sociale (Organisateur de réunion), France Conseil d'État 1799-.... Section du rapport et des études (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La régulation économique de la santé / un colloque organisé par les sections sociales et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 1er février 2019
Publié : Paris : La Documentation française , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (197 p.)
Collection : Droits et débats ; 31
Sujets :
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339 |a Un état des lieux de la régulation des produits de santé et des établissements de santé (publics et privés) à travers l'analyse de leurs cadres législatif et réglementaire. Complété d'annexes juridiques permettant de mesurer et de comprendre l'impact de cette régulation économique multipolaire et complexe exercée sur le système de santé français. ©Electre 2021 
300 |a Colloque organisé par les sections sociales et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 1er février 2019 
320 |a Notes bibliogr., bibliogr. p.195-196. 
330 |a La France est l'un des pays au monde où la dépense de santé est la plus élevée (11,2% du PIB en 2019 selon l'OCDE). Dans ce contexte, associer une logique de régulation économique à la conduite de la politique de santé apparaît justifié, mais une telle régulation dépasse les strictes considérations financières ou techniques et fait intervenir une multitude d'opérateurs. Ce sont ces orientations et les différents aspects de cette régulation que questionne le colloque du 1er février 2019. La première table ronde traite de la régulation des produits de santé, dont les juges français et européens sont les garants, en analysant leurs cadres législatif et réglementaire pour en assurer une régulation efficace et une sécurité accrue (contrôle, homologation, prix, remboursement, bon usage, accès aux soins, développement de la recherche). La deuxième table ronde analyse la régulation économique des établissements de santé, publics ou privés, chargés d'organiser sur le terrain l'offre de soins en France et qui font l'objet d'une régulation étroite, notamment à travers les autorisations sanitaires délivrées par les agences régionales de santé (ARS), la carte sanitaire, la tarification à l'activité (T2A), ou les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Enfin, la troisième table ronde s'interroge pour savoir qui régule la santé en France, en examinant le rôle des nombreux acteurs de ce secteur, au premier rang desquels l'Etat omniprésent et garant de la pérennité du système (directions centrales du ministère de la santé, agences nationales et régionales, autorités administratives indépendantes), en lien avec d'autres régulateurs : les organismes d'assurance maladie, les professionnels de santé (ordres, fédérations, associations et syndicats) et, bien sûr, les assurés sociaux.  |2 4e de couverture 
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