Procédure pénale

Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des réponses judiciaire...

Description complète

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Auteurs principaux : Fourment François (Auteur), Camous Eric (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédure pénale / François Fourment, Éric Camous
Édition : 15e édition
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (402 p.)
Collection : Paradigme (Manuels)
Sujets :
Description
Résumé : Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ou encore multiplication des procédures dérogatoires de droit commun. ©Electre 2020
Notes : L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné
Public : Public destinataire : étudiants de Licence, Master, Concours
Bibliographie : Bibliogr. p. 387-388. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-39013-120-5