Procédure pénale
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des réponses judiciaire...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure pénale / François Fourment, Éric Camous |
Édition : | 15e édition |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (402 p.) |
Collection : | Paradigme (Manuels) |
Sujets : |
Résumé : | Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ou encore multiplication des procédures dérogatoires de droit commun. ©Electre 2020 |
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Notes : | L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné |
Public : | Public destinataire : étudiants de Licence, Master, Concours |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 387-388. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-39013-120-5 |