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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en pl...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article / sous la direction de Nicolas Binctin et Xavier Près |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (265 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique |
| Résumé : | La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite. |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de pages |
| ISBN : | 978-2-8027-6567-7 |