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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en pl...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article / sous la direction de Nicolas Binctin et Xavier Près |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (265 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires |
| Sujets : | |
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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique |
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