Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
: commentaire article par article
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en pl...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Binctin Nicolas
(Directeur de publication),
Près Xavier
(Directeur de publication) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article / sous la direction de Nicolas Binctin et Xavier Près |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2021
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Description matérielle : |
1 vol. (265 p.) |
Collection : |
Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires
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Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
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