Les créations littéraires et artistiques et la communauté entre époux
La comptabilité de ces deux droits risque donc d être difficile tant leurs caractéristiques et leurs objets s opposent. La confrontation du droit d auteur aux régimes matrimoniaux soulève deux questions majeures. Une question de qualification d abord, il s agit de déterminer quel est le statut des c...
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Auteurs principaux : | , , , , , , |
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Collectivités auteurs : | , , , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les créations littéraires et artistiques et la communauté entre époux / Victoire Crepy; sous la direction de Charlotte Goldie-Genicon et de Raymond Le Guidec |
Publié : |
2019 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note sur l'URL : | Accès réservé au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019 |
Sujets : |