Code des douanes

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Auteur du commentaire), Vivien Céline (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,... et Céline Vivien,...
Édition : 6e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1827 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Contient : Code des douanes de l'Union
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code des douanes
Description
Résumé : La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances ainsi que de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. ©Electre 2021
Variantes de titre : Code des douanes 2021 : annoté et commenté
Code des douanes de l'Union : annoté et commenté
Notes : La couverture porte en plus une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index. Table de correspondance. Table chronologique
ISBN : 978-2-247-20507-3