L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
Une analyse des tenants et aboutissants de l'obligation de délivrance concernant les baux commerciaux. L'auteure explicite ainsi les subtilités de ce devoir juridique autrement imprévisible malgré une jurisprudence abondante. ©Electre 2021
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' obligation de délivrance dans les baux commerciaux / Marie-Laure Besson; préface d'Anne-Marie Luciani... |
Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, C 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (803 p.) |
Collection : | Logiques juridiques (Paris) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Corte : 2019 |
Sujets : |
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