La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

Le Parquet européen devrait être opérationnel d ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l Union, il est le premier organe de l Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Chevallier-Govers Constance (Directeur de publication), Weyembergh Anne (Directeur de publication)
Collectivité auteur : Université Grenoble Alpes 2020-.... (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Vaillant Éric (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ? / sous la coordination de Constance Chevallier-Govers et Anne Weyembergh; préface d'Eric Vaillant
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (442 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Monographies ; 13
Disponibilité : Contient un code d'accès à la version numérique pour les abonnés Strada Lex
Sujets :
Documents associés : Autre format: La création du Parquet européen
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339 |a Censé être opérationnel à la fin de l'année 2020, le parquet européen, premier organe de l'UE à être doté de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales, est chargé des investigations et des poursuites pénales visant les infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Les auteures présentent les négociations qui l'ont préparé, sa mise en oeuvre et ses enjeux. ©Electre 2021 
300 |a Cet ouvrage est issu des actes du colloque des 21 et 22 novembre 2019 qui s'est tenu à la faculté de droit de l'Université Grenoble-Alpes 
302 |a Certaines contributions en anglais 
310 |a Contient un code d'accès à la version numérique pour les abonnés Strada Lex 
320 |a Notes bibliogr 
330 |a Le Parquet européen devrait être opérationnel d ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l Union, il est le premier organe de l Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l instauration d une figure symbolique forte annonçant l avènement d un pouvoir judiciaire européen, c est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d une lutte à l échelle européenne contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l OLAF (l Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C est par ces perspectives d avenir que l ouvrage se clôt.  |2 éditeur 
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