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Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,... |
| Édition : | 11e édition |
| Publié : |
Saint-Cloud :
Prat éditions
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (IX-221 p.) |
| Collection : | Les Guides pour tous (Paris. 1991) |
| Sujets : |
| Résumé : | Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2021 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "Comment choisir la protection adaptée ? Quel est le rôle d'un tuteur ? Comment je protège un proche au quotidien ?" |
| Bibliographie : | Index. Lexique |
| ISBN : | 978-2-8095-1595-4 |