Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ?
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septem...
Enregistré dans:
Egalement en ligne : |
En ligne Via Un code de la justice pénale des mineurs
|
---|---|
Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ? / sous la direction de Sylvain Jacopin; avec les contributions de Philippe Bonfils, Anne-Claire Cusey, Jessica Filippi, Isabelle Fouchard, Eudoxie Gallardo, Marie Cécile Guérin, Sylvain Jacopin, Catherine Marie, Reynald Ottenhof, Sylvie Panetier, François Rousseau, Stamatios Tzitzis |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (VII-180 p.) |
Collection : | Thèmes et commentaires |
Sujets : |
Chargement en cours