Contrats publics et concurrence

Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites. Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, co...

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Auteur principal : Hasquenoph Isabelle (Auteur)
Autres auteurs : Noguellou Rozen (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph; préface de Rozen Noguellou
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Description matérielle : 1 vol. (XIX-912 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 206
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2019
Sujets :
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Autre format: Contrats publics et concurrence
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339 |a Une analyse historique et économique du droit des contrats publics. L'auteure montre dans cette thèse en quoi les contrats publics sont des actes de marché soumis à une concurrence adaptée qui a influencé leur régime juridique. ©Electre 2021 
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330 |a Les contrats publics, qu'ils relèvent d'un régime de droit administratif ou de droit privé, entretiennent avec la concurrence des relations étroites. Ces relations sont classiquement envisagées sous l'angle de la mise en concurrence : les contrats publics sont, de manière évidente, confrontés à la concurrence dans le cadre spécifique de la procédure de passation du contrat. Néanmoins, cette approche méritait d'être dépassée, car les contrats publics sont également susceptibles d'avoir des effets sur la concurrence qui s'exerce sur le marché. Ainsi resitués dans leur environnement concurrentiel, les contrats publics peuvent être considérés comme des actes de marché, soumis à la concurrence, mais à une concurrence adaptée qui a elle-même influencé le régime juridique de ces contrats. Trois grandes figures de l'interaction entre les contrats publics et la concurrence se dessinent. La perturbation : les contrats publics peuvent être considérés comme perturbant la concurrence, mais leur confrontation à la concurrence est également un facteur de leur propre perturbation. L'enrichissement, en ce que la confrontation des contrats publics à la concurrence a engendré une adaptation mutuelle des règles de concurrence et du droit des contrats publics. Le dépassement, enfin : ce n'est pas parce que la passation et l'exécution des contrats publics peuvent être appréhendées en tant qu'activités de marché que la logique marchande devient une fin en soi et que la concurrence est recherchée pour elle-même. La concurrence est une composante de l'intérêt général, mais n'en est qu'une parmi d'autres, avec lesquelles elle doit être conciliée.  |2 éditeur 
334 |a Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) 
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