Code rural et de la pêche maritime : 2021
La 4ème de couverture indique : "Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytoma...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , |
---|---|
Autres auteurs : | , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code rural et de la pêche maritime : 2021[Code forestier] / [France] / sous la direction de Hubert Bosse-Platière,...; Hubert Bosse-Platière,... Fabrice Collard,... Benjamin Travely,... Benoît Grimonprez,... Thierry Tauran,... |
Édition : | 17e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (XLVI-3302 p.) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Contient : | Code forestier |
Sujets : |
Résumé : | La 4ème de couverture indique : "Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytomarmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France." |
---|---|
Variantes de titre : | Code rural et de la pêche maritime 2021 Code rural et de la pêche maritime commenté |
Notes : | Le code rural Litec a été commenté et actualisé jusqu'à sa 6e édition par Jean-Marie Gilardeau et Jean-Pierre Moreau |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-7110-3501-4 |