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Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
"L ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme / Olivier Bonneau,... Simon Guirriec,... Camille Morot-Monomy,... |
| Édition : | 1re édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (176.) |
| Collection : | Dalloz public |
| Sujets : |
| Résumé : | "L ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès le dépôt de la demande d autorisation d urbanisme et jusqu à l achèvement de la construction et de l aménagement, en passant par l instruction et la délivrance de l acte administratif. L ouvrage s adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d instruire, de délivrer puis de s assurer de l exécution régulière des autorisations. Pratique et pédagogique, il intéressera également les professionnels de l immobilier. (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières)." |
|---|---|
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-18295-4 |