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Guide pratique de l'état civil 2021
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide pratique de l'état civil 2021 / Martial Guarinos |
| Édition : | 19e édition |
| Publié : |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levraul
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (493 p.) |
| Collection : | Les Indispensables (Paris. 2002) |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 19e édition est à jour de tous les textes intervenus depuis la précédente et inclut notamment l'analyse de la nouvelle circulaire IGREC du 26 aoßt 2020. |
|---|---|
| Notes : | En appendice, choix de formulaires et liste d'adresses utiles |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-7013-2133-2 |