Nantilus
Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ?
Sur l'écran d'accueil : "Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l ordonnance du 2 février 1945 par voie d ordonnance dans les condition...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Un code de la justice pénale des mineurs : quelle(s) spécificité(s) ? / sous la direction de Sylvain Jacopin; avec les contributions de Philippe Bonfils, Anne-Claire Cusey, Jessica Filippi ...[et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Un code de la justice pénale des mineurs |
| Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l ordonnance du 2 février 1945 par voie d ordonnance dans les conditions de l article 38 de la Constitution. C est chose faite avec l ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l aune d un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d analyser les avancées et les particularités d un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions." |
|---|---|
| Variantes de titre : | Un code de la justice pénale des mineurs : quelle spécificité ? Un code de la justice pénale des mineurs : quelles spécificités ? |
| Notes : | Description d'après la consultation du 2021-05-20 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : VII-180 p. Autres contributeurs : Isabelle Fouchard, Eudoxie Gallardo, Marie Cécile Guérin, Sylvain Jacopin, Catherine Marie, Reynald Ottenhof, Sylvie Panetier, François Rousseau, Stamatios Tzitzis |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-20965-1 |